Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saphore (Céline). La jurisprudence criminelle de la cour de cassation sous la Révolution et l'Empire, thèse de doctorat, histoire du droit, Bordeaux 4, 2002, dact., 725 f°.
- Auteur(s)
- Saphore (Céline)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études