Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leroy (Jacques). La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire, Annales historiques de la Révolution française, n° 328, avril-juin 2002, p. 105-119.
- Auteur(s)
- Leroy (Jacques)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers