Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jamet (Franck). L'institution de la grâce royale sous le règne de Louis XVI. Les recours de grâce d'après la collection Joly de Fleury (1775-1787), mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 4, 2002, dact.
- Auteur(s)
- Jamet (Franck)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure