Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemonde (Marcel). L'appel en matière criminelle. Le beurre et l'argent du beurre ?, Justices. Revue générale de droit processuel, 1996, juillet-décembre, n° 4, p. 85-98.
- Auteur(s)
- Lemonde (Marcel)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel