Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massot (Jean). Le Conseil d'État et le régime de Vichy, Le Conseil d'État et les changements de régime politique, La revue administrative, 1998, 51e année, n° spécial, p. 28-45.
- Auteur(s)
- Massot (Jean)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire