Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pietri (Françoise), Ellul (Laetitia), Bruschi (Marc). Un exemple de modélisation des décisions de justice dans le contentieux de la consommation : l'expérience du tribunal d'instance de Marseille, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1923-1936.
- Auteur(s)
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Bruschi (Marc),
Ellul (Laetitia),
Pietri (Françoise)
- Année de publication
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2000
- Thème
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5-3-5-3-7 — Jugements. Divers
