Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seuvic (Jean-François). La période de sûreté, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 120e année, 1996, n° 3-4, p. 311-343.
- Auteur(s)
- Seuvic (Jean-François)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 7-1-10 — Pénalités. Peines prononcées et peines appliquées