Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jay (Joseph-Laurent). Des pensions civiles d'après la loi du 13 juin 1853, commentée en tant qu'elle a rapport aux pensions de retraite des juges de paix, Paris, chez l'auteur, 1854, 90 p.
- Auteur(s)
- Jay (Joseph-Laurent)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870