Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arsac (Henri). La loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades : ses causes, ses précédents, sa portée et son application pratique, thèse de doctorat, droit, Lyon, Bosc frères et Riou, 1933, 486 p.
- Auteur(s)
- Arsac (Henri)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 9-5-3-2 — Contrôle des nomades