Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delhoste (Marie-France). L'indépendance des législations. Un principe jurisprudentiel controversé à contre-courant de l'évolution législative. Étude dans le cadre des polices administratives spéciales, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 1999, dact., 421 f° ; Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations, Paris, LGDJ, 2001, 290 p.

Auteur(s)
Delhoste (Marie-France)
Année de publication
1999
Thème
9-1-3-1 — Police administrative et police judiciaire