Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Montesquiou (Aymeri de). Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure, Sénat, session ordinaire de 2003-2004, Paris, Sénat, 2003, 83-159-XLIX p.

Auteur(s): Montesquiou (Aymeri de)
Année de publication: 2003
Thème: 9-1-1-2 — Personnels de police