Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thouret (Jacques-Guillaume). Huitième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 28 décembre 1790. Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la police de sûreté, Paris, Impr. nationale, s. d., 16 p.
- Auteur(s)
- Thouret (Jacques-Guillaume)
- Année de publication
- 1790
- Personne(s)
- Thouret (Jacques-Guillaume)
- Thème
- 2-9-2-5-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Police judiciaire