Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trény (P.). Code-formulaire des arrêtés de police municipale, Grenoble, impr. de Prudhomme, 1867, VIII-384 p.
- Auteur(s)
- Trény (P.)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 9-5-1-1 — Codes de police municipale