Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Delamalle (Gaspard-Gilbert). Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du dictionnaire de l'Académie française, intimés; contre Bossange, Masson et Besson, accusateurs, appelans, et contre le commissaire du gouvernement, aussi appelant; prononcés au Tribunal criminel du département de la Seine par le citoyen Delamalle... suivis du jugement rendu par ce tribunal en faveur des dits intimés, comprenant celui intervenu pareillement en leur faveur au tribunal de police correctionnelle, Paris, Moutardier, an XI-1803, 236 p.
- Auteur(s)
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Delamalle (Gaspard-Gilbert)
- Année de publication
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1803
- Personne(s)
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Besson (Jean-Marie),
Bossange (Martin),
Leclère (Adrien),
Masson (Joseph-René),
Moutardier (Nicolas)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
