Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Billacoys de Boismont. Quelques idées sur les poursuites et procédures criminelles, sur l'institution des jurés d'accusation et de jugement en matière criminelle... suivies de quelques réflexions sur un écrit ayant pour titre "Observations sur l'instruction criminelle par jurés", Lille, Impr. de L. Danel, s. d., 138 p.

Auteur(s)
Billacoys de Boismont
Thème
2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités