Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brunaud (Edmond). Le juge aux affaires familiales : au regard de l'autorité parentale, de l'audition de l'enfant et du transfert de compétences opéré par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, Dijon, École nationale des greffes, 1996, 137-27 p.

Auteur(s)
Brunaud (Edmond)
Année de publication
1996
Thème
3-5-1-3 — Tribunaux de première instance. Juge familial