Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camby (Jean-Pierre). Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Paris, Sirey, 1996, 236 p; Paris, Dalloz, 2e éd., 2001, VII-182 p.
- Auteur(s)
- Camby (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions