Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conchon (Hélène). Recherches sur l'évolution des nullités de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit pénal, Nancy 2, 2000, dact., 555 f°; Paris, L'Harmattan, 2002, 303 p.
- Auteur(s)
- Conchon (Hélène)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités