Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couturier (aide-major de la garde nationale de Versailles). Adresse à mes concitoyens sur l'importance des fonctions de Juges de paix, Paris, Impr. nationale, 1790, 8 p.
- Auteur(s)
- Couturier
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation