Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debeaurain (Jean). Les voies d'exécution. Loi du 9 juillet 1991 applicable depuis le 1er janvier 1993, Aix, Presses universitaires Aix-Marseille, 1995, 222 p.
- Notes
- Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, 1995, n° 9-10, p. 1174-1341.
- Auteur(s)
- Debeaurain (Jean)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991