Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gouges (Olympe de). Projet sur la formation d'un tribunal populaire et suprême en matière criminelle, présenté par Madame de Gouges, le 26 mai 1790, à l'Assemblée nationale, Paris, Impr. du Patriote français, s.d., 8 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-56692
- Auteur(s)
- Gouges (Olympe de)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-4-4-4-1 — Tribunaux criminels. Généralités, organisation, compétence