Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hilpipre (Claude-Étienne). La contrainte par corps, Dijon, École nationale des greffes, 1990, 13 fiches.
- Auteur(s)
- Hilpipre (Claude-Etienne)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867