Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maus (Didier), Mathieu (Bertrand) (dir.). La Cour de justice de la République, et après ? Actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique, Centre de recherche de droit constitutionnel, Paris, la Documentation française, 2000, 79 p.

Auteur(s)
Mathieu (Bertrand), Maus (Didier)
Année de publication
2000
Thème
8-1-2-4 — Cour de justice de la République