Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pronier (Dominique). Le contentieux des baux ruraux, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1988, XI-135 p.
- Auteur(s)
- Pronier (Dominique)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux