Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Réflexions d'un citoyen sur le plus ou le moins des fonctions des notables adjoints dans l'instruction des procès criminels, Paris, Baudouin, s. d. Auteur(s) X Thème 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation
