Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Saubeypie. Mémoire sur la procédure criminelle et la composition des tribunaux, Paris, Giguet et Michaud, s. d. Auteur(s) Saubeypie Thème 2-4-4-4-1 — Tribunaux criminels. Généralités, organisation, compétence
