Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard-Rabourdin (Dominique). Les emprunts du nouveau code de procédure civile au droit d'Alsace-Lorraine, mémoire de D.E.S.S., Professions judiciaires, Paris 2, 1978, dact., 112-10 f°.
- Auteur(s)
- Bernard-Rabourdin (Dominique)
- Année de publication
- 1978
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure