Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gonçalves (Jacqueline). Commentaire de l'article 21 du nouveau code de procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit privé Paris 1, 1992, dact. 33 f°.
- Auteur(s)
- Gonçalves (Jacqueline)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers