Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Khaleghi (Ali). Réflexions sur la compétence pénale internationale en droit français, thèse de doctorat, Droit privé, Nancy 2, 2002, dact., 410 f°.
- Auteur(s)
- Khaleghi (Ali)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers