Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Léger-Gressot (Séverine). L'oubli en droit pénal, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier 1, 2000, dact., 394 f°.
- Notes
- Opportunité des poursuites, grâce, amnistie.
- Auteur(s)
- Léger-Gressot (Séverine)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 7-2-1 — Exécution des peines. Études générales