Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Yaboue (Djangbedja Koffi). La recevabilité de l'appel et du pourvoi en cassation contre les jugements avant dire droit en matière civile et administrative. Contribution à une théorie générale des jugements avant dire droit, thèse de doctorat, Droit privé, Metz, 2000, dact., 402 f°.

Auteur(s): Yaboue (Djangbedja Koffi)
Année de publication: 2000
Thème: 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)