Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bard (Vincent). L'ajournement et la dispense de peine, thèse de doctorat, Droit pénal, Grenoble 2, 1998, dact., 502 f°.
- Auteur(s)
- Bard (Vincent)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine