Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berni (Daniel). La maîtrise des Eaux et Forêts de Nancy dans la seconde moitie du XVIIIe siècle (1748-1791). Administration forestière et répression des délits, thèse de doctorat, Droit privé, Nantes, 1997, dact., 587 f°.

Auteur(s)
Berni (Daniel)
Année de publication
1997
Lieu(x)
Nancy
Thème
2-1-3-3 — Ancien régime. Atteintes aux propriétés