Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garrigues (Jean). Répertoire alphabétique des contraventions de simple police avec les textes des lois appliquées : suivi de formules appropriées et d'un répertoire annoté, Besançon, impr. Millot frères, 1937, 166 p.
- Auteur(s)
- Garrigues (Jean)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions