Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cavaignac (Eugène). Assemblée nationale. Projet de décret portant allocation, au titre de l'exercice 1848, d'un crédit extraordinaire de 275 000 fr., pour la formation d'un bataillon de gendarmerie, précédé de l'Exposé des motifs, présenté par le citoyen Cavaignac..., séance du 19 juin 1848, Paris, de l'Assemblée nationale, 1849, 5 p.
- Auteur(s)
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Cavaignac (Eugène)
- Année de publication
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1849
- Thème
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9-3-5-1-4 — Gendarmerie. Organisation. Budgets, effectifs et moyens
