Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Extrait du décret du 13 octobre 1863, portant règlement sur le service dans les places de guerre et villes de garnison, à l'usage spécial de la gendarmerie, Paris, Léautey, 1864.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 9-3-2 — Gendarmerie. Manuels et codes