Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gossuin (Constant-Joseph-Eugène). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur la gendarmerie nationale, présentés au nom d'une commission, Séance du 15 prairial an IV, Paris, Impr. nationale, prairial an IV.

Auteur(s): Gossuin (Constant-Joseph-Eugène)
Année de publication: 1796
Thème: 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats