Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jametel (Gustave-Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lenglé, relative au mode de nomination des gardes champêtres [13 mars 1877], Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p.

Auteur(s)
Jametel (Gustave-Louis)
Année de publication
1877
Thème
9-4-2 — Police rurale et gardes champêtres