Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Adhésions aux résolutions développées dans le mémoire à consulter, par Me F. Béchard, avocat à la Cour de cassation, à l'appui du pourvoi de MM. Onfroy et Mouchel, prêtres, contre un arrêt de la Cour de Caen, rendu le 20 juillet 1846 ; suivies d'une sur le même sujet, par M. Henry de Riancey,... [30 décembre 1847], L'Aigle, impr. de P.-E. Brédif, 1849, 47 p.
- Notes
- La couverture imprimée sert de titre. Relatif à l'existence des Congrégations religieuses (Trappistes).
- Auteur(s)
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Riancey (Henry Camusat de)
- Année de publication
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1849
- Personne(s)
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Mouchel (prêtre),
Onfroy (prêtre)
- Lieu(x)
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Caen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
