Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Affaire Leconte. Cour des pairs. Audience du 27 mai 1846. Arrêt de la cour, se déclarant compétente. Ordonnance de prise de corps contre Leconte (Pierre), et mise en accusation dudit inculpé, Paris, Impr. de Chassaignon, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1846
- Personne(s)
- Lecomte (Pierre)
- Thème
- 8-6-3 — Procès de la Cour des pairs. Attentats