Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 12 décembre. Opinion de M. le comte d'Aguesseau sur la loi portant établissement de cours prévôtales, Paris, impr. de P. Didot, s. d.
- Auteur(s)
- Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 8-5-1-4-1 — Cours prévôtales. Études générales