Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arrêt [de la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, condamnant Caius Fromont horloger à 1.000 frs de dommages-intérêts, pour la distribution d'un mémoire diffamatoire contre Jean-François-Pierre Parly, horloger], Paris, impr. Maulde et Renou, 1841, 3 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1841
- Personne(s)
- Fromont (Caius), Parly (Jean-François-Pierre)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)