Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Balardelle (Jean-Charles-Louis). Réclamation de traitement de juge pour quatre années de suspension illégale. Pétition au président en membres de la Chambre des députés de France (1831), Dunkerque, impr. de Drouillard, s. d.
- Auteur(s)
- Balardelle (Jean-Charles-Louis)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations