Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs. Séance du 27 avril 1819. Opinion de M. le marquis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30 mars dernier, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes..., Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 25 p.
- Auteur(s)
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Barbé-Marbois (François, marquis de)
- Année de publication
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1819
- Thème
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8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation
