Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barennes (Raymond). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes sur la résolution du 13 vendémiaire, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de la cassation. Séance du 17 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p.

Auteur(s): Barennes (Raymond)
Année de publication: 1798
Thème: 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains