Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Béquet (Léon). Conférence Molé. Projet de loi sur la compétence des tribunaux militaires, Paris, Impr. de Léautey, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Béquet (Léon)
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence