Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs (1er juin 1897), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.
- Auteur(s)
- Bérenger (René)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs