Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bergier (Antoine). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur les remplacemens de juges au tribunal de cassation, en cas de vacances. Séance du 14 prairial an 6, Paris, Impr. nationale, prairial an 6, 14 p.
- Auteur(s)
- Bergier (Antoine)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains