Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berlier (Théophile), comte. Motifs du cinquième projet de loi intitulé "Code d'instruction criminelle" (titre 4 du livre 2), présenté au Corps législatif par M. le Comte Berlier, orateur du Gouvernement, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 20 p.
- Notes
- Séance du 1er décembre 1808.
- Auteur(s)
- Berlier (Théophile)
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités