Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Berlier (Théophile), comte. Motifs du quatrième projet de loi intitulé "Code d'instruction criminelle" (des manières de se pourvoir contre les arrêts et jugemens), présenté au Corps législatif par M. le comte Berlier, orateur du Gouvernement, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 19 p.
- Notes
- Corps législatif, séance du 30 novembre 1808.
- Auteur(s)
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Berlier (Théophile)
- Année de publication
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1808
- Thème
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2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités
